Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.verssale.com
est édité par :
SASU Verssale
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 25 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan
Siège social : 16 chemin de Donchery, 08160 Sapogne-Feuchères, France
Adresse e-mail : contact@verssale.com
Président : Jean-Baptiste REMY
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site internet : www.shopify.com
Téléphone : +1 613 241 2828
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.verssale.com
(textes, images, logos, photographies, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Verssale ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable de la société Verssale, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, des livraisons et de la relation client.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité (RGPD) de Verssale.
5. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment.
6. Responsabilité
Verssale s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
La société ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de tout dommage résultant de l’utilisation du site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Sedan (08), sauf disposition légale contraire.