Conditions générales de vente

  1. PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre : La société Verssale SASU au capital social de 25 000 euros Siège social : 16 chemin de Donchery, 08160 Sapogne-Feuchères, France Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan Représentée par Jean-Baptiste REMY, en qualité de Président Adresse e-mail : contact@verssale.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.verssale.com (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
  2.  2. OBJET Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société Verssale.
  3. 3. PRODUITS Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.verssale.com . Verssale s’efforce d’assurer la plus grande exactitude dans la description et la présentation des articles. Cependant, de légères différences peuvent exister, notamment dans les couleurs selon les écrans utilisés. Les articles personnalisés, notamment les t-shirts avec signes du zodiaque, sont réalisés à la demande et ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement, sauf défaut de fabrication avéré. 
  4. 4. PRIX Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la commande selon le mode de transport choisi. Verssale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. 
  5. 5. COMMANDE Le Client valide sa commande lorsqu’il accepte les présentes CGV et procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé par Verssale à l’adresse indiquée par le Client. Verssale se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
  6. 6. PAIEMENT Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments. Les modes de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) Apple Pay ou autres moyens proposés sur la plateforme Shopify Les informations bancaires du Client ne sont jamais enregistrées ni conservées par Verssale. 
  7. 7. LIVRAISON Les livraisons sont assurées par Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost, selon le choix du Client au moment de la commande. Les délais indicatifs sont les suivants : Colissimo : 2 à 5 jours ouvrés Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés Verssale ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.).
  8.  8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, non portés et non lavés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part de Verssale. ⚠️ Exception : Les articles personnalisés (t-shirts avec signes du zodiaque) ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
  9.  9. GARANTIES Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter contact@verssale.com dans les plus brefs délais avec photos à l’appui.
  10. 10. RESPONSABILITÉ Verssale ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
  11. 11. DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Verssale s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers. Pour plus de détails, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité (RGPD) disponible sur le site. 12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Sedan (Ardennes), sauf disposition légale contraire.